Affaire Bosco Ntangada : la CPI fixe l’ouverture du procès au 2 juin 2015

Après une première audience de confirmation des charges dans l’affaire Ntaganda qui s’est tenue du 10 au 14 février 2014, la prochaine étape est consacrée à l’ouverture du procès proprement dit. Celui-ci est fixé au 2 juin 2015 après concertations entre l'accusation et la défense. Ainsi donc, après qu’elle a confirmé les charges requises contre l'ancien chef d’état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la Chambre préliminaire II vient de le renvoyer devant une Chambre de première instance VI pour y être jugé sur la base des griefs mis à sa charge.  La Cour, à en croire le communiqué de la Cour pénale internationale (CPI) livrant cette information, sera composée de la juge Kuniko Ozaki (Japon), des juges Robert Fremr (République tchèque) et Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago). La CPI a par ailleurs fixé un calendrier en vue de la divulgation à la défense des éléments de preuve dont les témoins sur lesquels l'accusation compte s'appuyer lors du procès.

Cet ex-seigneur de guerre est poursuivi pour treize chefs de crimes de guerre (tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, etc.) et de cinq crimes contre l’humanité (tentative de meurtre de civils, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de populations, etc.). Tous ces forfaits ont été commis entre 2002 et 2003 en Ituri (Province Orientale) au plus fort de l'antagonisme entre les FPLC (milice à prédominance Hema) et les Lendu. Les deux communautés ethniques locales se disputaient le contrôle de l'Ituri, région riche en ressources naturelles, notamment de l'or, et en proie à des violences ayant fait quelque 60.000 morts depuis 1999.

Rappelons que Bosco Ntaganda s'était livré à la CPI en mars 2013 alors qu'il était sous le coup de deux mandats d'arrêt de cette juridiction internationale. Son chef direct au sein des FPLC, en l’occurrence, Thomas Lubanga a écopé quatorze ans de prison pour avoir fait enrôler dans sa milice des enfants de moins de quinze ans et les avoir fait participer aux hostilités.