Justice restauratrice : les acteurs du domaine renforcent leurs capacités

L'activité a été organisée à l’initiative du Bureau national catholique pour l’enfance (BNCE). Principal animateur de la séance, Charly Bepaly, conseiller à la Cour d’appel et magistrat délégué au service d’études et de documentation du ministère de la Justice, a, d’entrée de jeu, défini ce qu’on entend par la justice restauratrice, sa particularité et ses mécanismes.

La justice restauratrice, a-t-il expliqué, est une variante de la justice pénale qui traite des conflits de nature à engendrer de graves répercussions qui peuvent être d’ordre personnel, familial ou encore social sur les personnes qui en sont les victimes ou les auteurs, sur leur entourage ou leur communauté d’appartenance.

 Charly Bepaly a indiqué que lorsqu’il est question de résoudre des conflits qui touchent aussi bien les auteurs et les victimes des infractions que des membres de leurs familles et communautés, la justice restauratrice recourt parfois aux mécanismes extrajudiciaires. La particularité de cette justice est qu’elle permet à toutes les personnes en conflit de participer à la recherche des solutions. De ce fait, elle aboutit, a-t-il souligné, à la réelle resocialisation de l’auteur de l’infraction après qu’il a exécuté les obligations qui lui incombent ainsi qu' à la réintégration de la victime après la réparation de tous les préjudices subis et au rétablissement de la paix sociale au sein de la communauté.

À titre d’exemple de la justice restauratrice, le magistrat Bepaly a cité la « commission vérité et réconciliation », instaurée dans certains pays ayant connu de guerre civile ou de violences intercommunautaires pendant plusieurs années. Pour ce qui est de la RDC, l’orateur a fait savoir que « la justice restauratrice n’a pas encore une place importante dans le système de justice pénale ». Néanmoins, a-t-il révélé, dans le système de protection judiciaire de l’enfant en RDC, la loi portant protection de l’enfant de 2009 prévoit l’approche de la justice restauratrice en instaurant le mécanisme de médiation qui vise à trouver un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir enfreint  la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, son représentant légal ou ses ayants droit. « C’est un mécanisme extrajudiciaire pour épargner les enfants en conflit avec la loi des procédures judiciaires traumatisantes », a souligné Charly Bepaly .

La séance de formation sur la justice restauratrice organisée par le BNCE s’inscrit dans le cadre de son projet dénommé Enfance sans barreau, financé par l’Agence française de développement. Ce projet, a expliqué Aimé Adji, son directeur, vise à faire que les enfants qui sont en conflit avec la loi ne soient pas détenus dans les prisons. Pour ce faire, le BNCE propose des alternatives parmi lesquelles le placement de ces enfants dans des familles d’accueil de bonne moralité ou dans des établissements privés gérés par des ONG.