Assemblée nationale : retrait inattendu du projet de loi portant institution du CNSA

La chambre basse du Parlement se trouve empêtrée depuis le 25 septembre dans une situation assez confuse. Alors que l‘urgence requiert qu’elle priorise les matières électorales au cours de la présente session parlementaire qui, pourtant, est d’essence budgétaire afin de maximiser les chances pour la tenue des élections, voilà que le projet de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre (CNSA) vient d’être retiré par son auteur. C’était, pour ainsi dire, un coup de théâtre pour la bonne raison que les députés présents à l’hémicycle lundi entendaient procéder à l’examen de cette proposition de loi, un exercice censé aboutir logiquement à l’installation effective du CNSA sur des bases législativement établies. Ce point, l’unique d’ailleurs inscrit à l‘ordre du jour de la plénière du lundi, n’a hélas pu être débattu au grand désenchantement des élus du peuple.

Quelle mouche a donc piqué le député national Grégoire Mirindi pour prendre à défaut ses pairs en décidant, séance tenante, du retrait de son projet de loi ? Dans une lettre adressée quelques heures avant la plénière au président de l’Assemblée nationale, le député motive essentiellement sa décision par le retard qu’a connu la mise en place du CNSA, neuf mois après la signature de l’Accord de la Saint-Sylvestre qui d’ailleurs prévoit les élections au plus tard le 31 décembre. À ses yeux, il paraît inopportun, voire hasardeux de mettre en place le CNSA dans le contexte politique actuel. « À trois mois de l’organisation programmée des élections, notamment la présidentielle », a-t-il dit.  Pour lui, un tel exercice est une perte de temps et d’énergies en ce sens que le CNSA n’aura à veiller finalement sur rien étant entendu que l’accord du 31 décembre est censé déboucher sur la tenue des élections qui constituent sa finalité.     

« Le retrait est un acte volontaire. Il ne faut même pas en faire un débat », a-t-il averti dans sa correspondance commenté dans tous les sens dans les milieux concernés. En réaction, Joseph Olenghankoy, président du CNSA, a pris acte du retrait de ce projet de loi par son auteur et indiqué, via son compte twitter, qu’une autre proposition de loi en faveur de l’organe qu’il coordonne sera soumise en dépit du retrait de celle proposée par le député de l’UNC Grégoire Mirindi. Entre-temps, d’autres élus du peuple se sont portés garants d’élaborer rapidement une nouvelle proposition de loi sur le CNSA à soumettre à l’Assemblée plénière à l'instar de Zacharie Bababaswe afin, selon eux, «donner la chance à la tenue d’élections». De son côté, le député Bayisago a affirmé avoir déjà déposé une proposition de loi sur le CNSA depuis le 6 juin dernier.  

Membre de l’UNC de Vital Kamerhe, Grégoire Mirindi avait déposé sa proposition de loi le 10 octobre dernier à l’époque où le CNSA n’avait pas encore des animateurs. Le président de son parti était également l’un des prétendants au poste du président de cette institution d’appui à la démocratie et le fait pour ce dernier de n’être pas parvenu à ses fins a sans doute dissuadé Grégoire Mirindi à ne pas aller jusqu’au bout de sa démarche.