Sénat : le gouvernement interpellé sur la lutte contre les nuisances sonores

Le ministre a d’abord rappelé les dispositions de la loi 003-91 du 23 avril 1991 relative à la protection de l’environnement qui, en son article 11, interdit tout bruit causant une gêne pour le voisinage ou nuisible à la santé de l’homme. Ces bruits excessifs  proviennent des phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusions et télévisions, des haut-parleurs, pétards, débits de boissons, églises de réveil, etc. Ce dernier a rappelé que la loi fait obligation aux occupants et propriétaires de ces établissements de maintenir le niveau de bruit à un seuil tolérable. Il a aussi cité la circulaire 190 du ministère de l’Administration du territoire. Le ministre a également fait état des mesures préventives prises par la tutelle. Il s'agit de : diffuser largement les règles et exigences de la tranquillité publique, rappeler l’obligation d’obtenir une autorisation préalable de toute activité susceptible de troubler le repos d’autrui, recenser toutes les associations culturelles dans les entités administratives, demander aux associations non déclarées de régulariser leur situation.

Pour les débits de boissons, un contrôle systématique est exigé pour garantir également la salubrité des clients. « Il sied de reconnaître que cette législation mérite d’être actualisée en tenant compte des phénomènes nouveaux liés à l’extrémisme religieux et aux actes déviants. » Cette mission a été également confiée aux administrateurs maires, aux sous-préfets et autres autorités de suivre tous ces phénomènes à travers un contrôle efficace pour mettre un terme à ce désordre constaté ici et là. « Nous avons demandé à la direction nationale de la police de continuer à veiller à ce que ces phénomènes de nuisances sonores soient toujours contrôlés un peu partout. Et nous allons continuer à vulgariser tous les textes pour faire de sorte que les sanctions soient de mise dans les quartiers », a-t-il conclu.