Bruno Cavalié, vous êtes un spécialiste en la matière. Qu’est-ce au juste qu’un partenariat public-privé, ou plus simplement un PPP ?
Le PPP est le contrat par lequel une personne publique confie à un partenaire privé la réalisation d’un ouvrage, équipement ou bien immatériel nécessaire à un service public. Elle peut également le charger de fournir des prestations de services. Les investissements doivent être financés au moins majoritairement par le partenaire privé. Les risques d’exécution doivent être identifiés et répartis entre les partenaires avec l’idée de base que chaque risque doit être assumé par celui le plus à même de le faire, afin d’optimiser le coût de l’opération.
De quelle façon le partenaire privé est-il rémunéré ?
Le partenaire privé est rémunéré pendant toute la durée du contrat avec des objectifs de performance ; il peut percevoir des recettes annexes tirées de l’exploitation des ouvrages ou équipements à des fins privées, par exemple l’organisation de soirées privées dans un musée public qu’il aura construit et financé. Le partenaire privé détient un contrat qui lui garantit des paiements périodiques par la personne publique, la possibilité de les compléter par des revenus annexes et des droits réels ou de propriété sur une longue durée.
Qui est le propriétaire des biens pendant la durée du partenariat ?
Habituellement, c’est le partenaire privé qui détient la propriété des ouvrages, équipements ou autres biens pendant la durée du partenariat, avec clause de retour à la personne publique à l’expiration. Lorsque l’opération intervient sur le domaine public, le partenaire privé doit bénéficier de droits réels sur ce qu’il a construit ou financé ; il pourra ainsi constituer des hypothèques vis-à-vis des prêteurs. Un tel contrat permet ainsi à la personne publique de répartir dans le temps, sinon diluer, la charge d’un investissement qui pourrait être redoutable si elle devait en assumer la charge immédiate.
NB : Une observation prudentielle doit être faite : par sa nature financière, son caractère multifonctionnel, le partage des responsabilités qu’il organise sur une longue durée, le PPP est un contrat complexe, difficile à négocier et à rédiger.
