Libye : l’ONU autorise le contrôle de la contrebande d’armes illégales

Dans une résolution adoptée mercredi, le conseil a autorisé également les Etats membres à saisir et détruire les articles interdits et découverts lors des inspections. Ce genre d’articles seront alors mis hors d’usage, stockés ou transférés dans un Etat autre que celui d’origine ou de destination pour être éliminés.

Cette autorisation ne s’applique pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine, en vertu du droit international et concernent uniquement ces armes suscitées. Elle ne s’applique qu’aux inspections effectuées par des navires de guerre et des navires appartenant à un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés par lui à des fins gouvernementales et non commerciales, précise le conseil de sécurité.

En ce qui concerne des Etats qui seraient intéressés à entreprendre une inspection en rapport avec cette autorisation, le conseil a tenu à signaler que tout Etat membre qui souhaite le faire devra lui présenter un rapport « écrit et sans délai » sur les motifs de l’inspection, les démarches menées pour obtenir l’accord de l’Etat du pavillon et les résultats de l’inspection.

Selon la résolution, les Etats membres doivent d’abord obtenir le consentement de l’Etat du pavillon avant d’effectuer une inspection. L’adoption de cette résolution, signalons-le, fait suite aux doutes émis par la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, concernant l’embargo sur les armes en Libye.