Commerce : le gouvernement supprime le contrôle des marchandises en circulation

Le ministère du Commerce et des approvisionnements, par le truchement de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales procède depuis le mois de juillet à des réunions de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit des directeurs départementaux. L'idée est de permettre aux agents de s’imprégner du document en vue d'une application rigoureuse. Des réunions avec les opérateurs économiques, transitaires, exportateurs sont aussi envisagées. Un avantage pour ces derniers qui ne disperseront plus de l’argent tout au long du circuit du transport de la marchandise, une fois franchie la frontière. En effet, à l’intérieur du pays, il existe des administrations publiques qui s’érigeaient en contrôleurs de marchandises à plusieurs niveaux. Conséquence : une fois ces opérations de contrôles effectuées, elles étaient parfois assorties de pénalité. Des mesures qui avaient leur impact sur le prix de la marchandise et, partant, sur le panier de la ménagère.

Que dit le decret concrètement ?

Au nombre des contrôles supprimés figurent : la vérification des documents ayant déjà fait l’objet d’un contrôle aux frontières ; les contrôles des opérations de dépotage ; les contrôles mobiles. De manière plus explicite, s’agissant du deuxième contrôle, il s’effectuait lors du déchargement. Les représentants de l’administration venaient s’agripper autour de la marchandise et exigeaient une contrepartie après avoir assisté au déchargement de la marchandise. Sur le dernier contrôle évoqué, les représentants de l’administration filaient le véhicule chargé de marchandise, à moto ou en taxi. En cours de route, ils procédaient à des interpellations avec le prétexte de vérifier les documents.

« On suppose qu’avec ce décret, au niveau des frontières, les contrôles ont été bien effectués. Il faudrait qu’il soit suffisamment vulgarisé », a déclaré le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, Philippe Nsonde Mondzie, donnant son point de vue sur le décret. Cependant, le document  indique que le contrôle commercial visant la surveillance du marché et portant sur les services et les biens stockés et/ou mis en vente reste maintenu. Cette disposition signifie qu’une fois que la marchandise est placée dans les dépôts, les représentants de l’État dûment mandatés peuvent se présenter pour constater la qualité, la régularité de l’opération commerciale effectuée. Ce contrôle-là est maintenu. « L’avantage de ce type de contrôle nous permet, en même temps de suivre au niveau des frontières que telle marchandise est rentrée et tel commerçant a fait rentrer la marchandise et que c’est acheminé dans tel dépôt ou tel entrepôt. En ce moment, s’il y a des irrégularités à constater, on le fait dans des meilleures conditions et non à la sauvette comme auparavant (…) », a signifié Philippe Nsonde Mondzie.

En définitive, ce décret a été pris pour éviter les contrôles administratifs qui s’effectuent à tout bout de champs sur le trajet. Les ministères signataires sont concernés et interpellés pour une meilleure traçabilité de la circulation des marchandises.

Que reste t-il de l'activité commerciale suite à ce decret ?

Les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales ou des directions départementales pour d’éventuelles précisions sur le décret. «  Ce décret ne les exempte pas de l’accomplissement des formalités administratives liées à leur activité commerciale », a précisé le directeur général. Notons que ce décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, car selon le classement Doing Busness, certaines causes, comme les tracasseries administratives, placent les pays parmi les derniers. Dans cette même perspective de faciliter les affaires au Congo, un autre décret a été pris portant suppression des agréments et autorisations préalables à l’importation des marchandises.

La suppression concerne les importations des produits alimentaires ci-après : viandes, volailles et poissons. Cependant, afin de maintenir la vigilance face à d’éventuelles épizooties, notamment en cas d’alerte enregistrée, les administrations (signataires du décret 2014-241 du 28 mai 2014) sont tenues d’en informer le ministère en charge du Commerce pour des mesures conservatoires à prendre de façon consensuelle. La balle revient aux administrations concernées pour l’applicabilité desdits décrets.