Création d’entreprise : des changements en 2018

L’année 2017 se termine avec des changements notables dans le processus de création d'entreprise. Dans l’une de nos dernières livraisons, nous annoncions l’informatisation du processus qui permet désormais à un entrepreneur de suivre en ligne toutes les étapes de la création de son entreprise. À présent, un nouveau pas sera franchi avec le démarrage de la phase test de la mise en réseau des services du Guce et de la DGI dans le domaine de la création d’entreprise. Par ailleurs, des sources proches des services impliqués (DGI, Institut de la sécurité nationale, Office national de l’emploi et Guce) ont confirmé des avancées techniques majeures.

Entre-temps, une séance d’évaluation a réuni, le jeudi dernier à l’Agence nationale de promotion des investissements, toutes les parties prenantes. Son objectif était d’évaluer le niveau d’engagements des décideurs des structures impliquées dans la création d’entreprise, dont les institutions précitées. Les discussions ont porté exactement autour de deux indicateurs : la création d'entreprise et le paiement des taxes et impôts. Au terme des travaux, il y a eu des recommandations pour garantir la réussite du lancement effectif de la phase test de la mise en réseau des services.

Au niveau des acquis, les participants à la réunion ont convenu de mener une descente sur le terrain pour se rendre compte de l’effectivité de la réforme. Par ailleurs, ils ont convenu également de la convocation prochaine d’une rencontre des décideurs des institutions impliquées afin de finaliser les préalables fonctionnels. Le Guce et la DGI sont déterminés à étendre la déclaration et le paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux petites et moyennes entreprises 'PME). Enfin, l’on parle de la possibilité d’instituer un guichet unique des paiements pour les PME. Cette étape de la réforme va impacter certainement la traçabilité des cotisations et autres contributions patronales sur les rémunérations aux PME. C’est en tout cas l’avis de l’INSS qui a participé activement à la réunion d’évaluation portant sur les deux indicateurs.