Examen de la loi électorale : l’opposition suspend sa participation

Samedi 2 Décembre 2017 - 16:01

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Pour les députés de l’opposition, le texte de loi en débat à la commission politique, administrative et jurique (PAJ) de l'Assemblée nationale est susceptible d’institutionnaliser la fraude électorale et d’éliminer certains acteurs politiques du processus électoral.  

Le projet de la nouvelle loi électorale en examen approfondi à la commission PAJ avant son adoption en plénière est toujours loin de rencontrer l’assentiment de l’opposition parlementaire. Les membres de cette plate-forme siégeant au sein de cette commission ont finalement décidé de boycotter les travaux pour ne pas cautionner le vote d'un texte qu’ils estiment anticonstitutionnel. Depuis le 1er décembre, en effet, ces députés ont suspendu leur participation aux travaux, arguant que cette loi tend à institutionnaliser la fraude électorale en plus du fait qu’elle cherche à écarter de la course électorale certains acteurs politiques de l’opposition.

S’étant déjà prononcé à ce sujet, l’opposition parlementaire est d’avis que cette loi électorale ne contribue ni à l’unité du pays, ni à l’apaisement social que tous les Congolais épris de paix et de justice appellent de tous leurs vœux. Primo, en son article 10 points 1 et 2, ce projet élargit le champ de condamnation pouvant consacrer l’inégibilité d’un candidat au mépris de la Constitution qui n’évoque que l’infraction intentionnelle pour justifier une quelconque disqualification d’un postulant. En cela, les députés de l'opposition pensent que cela est fait sciemment pour écarter certaines personnalités ciblées telles que Moïse Katumbi, Franck Diongo et Jean-Pierre Bemba dont les dossiers judiciaires restent encore pendants.  

L’opposition stigmatise également l’article 118 de ladite loi électorale introduisant le principe du seuil légal de représentativité qui "énerve" la Constitution en son article 5 alinéa 4. Ce seuil de 3% des suffrages exprimés, imposé aux candidats aux législatives dans leurs juridictions respectives, tend à favoriser les grandes plates-formes politiques via le regroupement des petits partis de leur obédience au grand désarroi des indépendants exclus de fait du jeu démocratique. Ce qui, pense l’opposition parlementaire, n’est pas de nature à favoriser la cohésion nationale. Bien plus, constatent les députés de l’opposition, le paiement de la caution de 800 000 francs congolais (soit 516 dollars américains) exigée pour chaque candidat est une manière sournoise d’écarter les gagne-petit, faisant ainsi des élections une affaire des seuls nantis.

Cerise sur le gâteau, l’introduction de la machine à voter avec tous les risques de fiabilisation relative des résultats tend à jeter un discrédit sur les élections générales sur fond de tripatouillage. Pour toutes ces raisons, les députés de l'opposition ont décidé de suspendre leur participation aux travaux de la commission PAJ sur l’examen approfondi de la nouvelle loi électorale. Dossier à suivre.

 

Alain Diasso

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