Cémac : les États membres appelés à vulgariser le code communautaire de la marine marchande

De nombreux sous-thèmes ont été abordés et débattus lors du colloque thématique organisé conjointement par l’Acodm et l’Association camerounaise du droit maritime (Acdm), tels que "Quelques remarques sur le code communautaire de la marine marchande 2012" par le colonel Eric Dibas-Franck, président Acodm,  "La réceptivité du code communautaire de la marine marchande de 2012 devant les juges nationaux des Etats membres" par Me Gaston Ngamkan, président de l’Acdm, "Cadre global du droit général de poursuite en mer et sort réservé par la justice aux navires en cas de pêche illégale non déclarée et non réglementée" par Serge Cyrille Atonfack Guemo, conseiller technique du ministre de la Défense du Cameroun, "Le droit communautaire du travail maritime et de la convention MLC 2006" par  Jean-Félix Mouthoud-Tchicaya, juriste maritimiste, ancien directeur général de la marine marchande, "Réflexions sur les conditions d’exercice des professions maritimes au regard du contenu local: le cas des succursales" par Patrice Bazolo, senior manager au Cabinet PriceWaterhouseCoopers Tax et Legal.

Au terme des débats passionnés et fructueux, reconnaissant l’intérêt pour la promotion et la vulgarisation du droit maritime au Congo et partant en zone Cémac, les participants au colloque recommandent la nécessité de légiférer sur les textes d’application pour tous les États membres, la mise en place effective des juridictions maritimes : la cour suprême et la cour communautaire de la zone Cémac, la facilitation du trafic maritime au niveau communautaire international, l’application du code communautaire dans toute sa rigueur par les États membres.

En  remerciant tous ceux qui ont œuvré pour la réussite du colloque , Eric Dibas-Franck a réaffirmé l’engagement de l’Acodm dans la diffusion et la promotion du droit maritime et des activités connexes. Ainsi, le 31 juillet, elle sera présente à Abidjan lors de la célébration du 30e anniversaire de l’Académie régionale des sciences et techniques de la mer (ARSTM), institution spécialisée de l’organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du centre (Omaoc) à la quelle le Congo et membre depuis sa création. Et d’ajouter que l’Acodm a été sollicitée pour abriter l’assemblée générale de l’Institut francophone du droit maritime qui a exprimé le vœu de transférer son siège en terre africaine. "Notre association ne ménagera aucun effort afin que ce rendez vous ait lieu si possible à la fin du mois de novembre  2017 à Brazzaville. Tout comme, elle  est déterminée à faire entendre sa voix dans la perspective de la révision de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite Convention de Montego Bay" , a-t-il renchéri. En marge du colloque, l’assemblée générale ordinaire de l’Acodm a été tenue. Le compte rendu du comité de direction sur les actions menées depuis sa création, la situation de la trésorerie de l’Acodm, l’admission des nouveaux membres, constatation de la démission de certains membres, nomination et cooptation de certains membres au comité de direction ont été les principaux points débattus.

Signalons qu’à l’instar de l’Association française du droit maritime (Afdm) qui célèbre la journée Ripert, l’Acodm veut institutionnaliser tous les ans à l’occasion de l’assemblée générale la journée Louis-Marie Nombo Mavoungou, ancien directeur général de la Marine marchande et ancien ministre de l’Économie maritime et de la Marine marchande disparu en début d’année, en mémoire de tous les combats menés par ce dernier pour la maritimisation de  l'économie congolaise. En compagnie d’Eric Dibas-Franck et d’autres érudits du secteur maritime, Louis-Marie Nombo Mavoungou avait créé en 2004 la Revue congolaise des transports et des affaires maritimes devenue Revue africaine des transports et des affaires maritimes.