Mines : le processus de vente des parts sociales de la Gécamines jugé opaque

La Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) de la RDC, la Plate-forme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption se sont dites profondément préoccupées par « l’opacité qui caractérise le processus de vente des parts sociales de la Gécamines dans la société minière Kamoto Copper company (KCC) ». Selon ces ONG, la Gécamines a entrepris cette opération à l’insu du gouvernement de la RDC, son unique actionnaire.

Les ONG signataires de cette prise de position du 24 octobre se sont également dites très inquiètes des informations faisant état de la création en toute discrétion par la Gécamines d’une filiale qui est enregistrée à l’Île Maurice et s’interrogent sur son opportunité.

Pour ces ONG, la Gécamines doit suivre des procédures transparentes en cas de cession de ses actifs.  Si l’État estime nécessaire de vendre les parts de la Gécamines dans KCC, il faudrait au préalable effectuer et publier une évaluation indépendante préalable pour connaître la valeur présente nette de l’actif à céder. Il lui faudrait aussi effectuer un appel d’offres véritablement ouvert, avec publication d’un dossier complet relatif à l’actif à vendre et les critères de sélection de l’acheteur éventuel et faire approuver la décision finale par le conseil des ministres, comme prévu dans la loi sur le désengagement de l’État de 2008 et dans la circulaire y relative datée de mai 2011.

Réévaluer l’opportunité de céder un actif aussi important que KCC

PCQVP, POM et leur partenaire ne sont pas convaincus que la vente de ces parts sociales apporte à la Gécamines des revenus substantiels susceptibles de financer son plan d’investissement.

Pour ces trois organisations, aucune allusion n’est faite à la réalisation d’une évaluation préalable et indépendante de la juste valeur de l’actif à céder et aucune précision n’est fournie sur les revenus potentiels attendus au terme de cette vente.

Ces ONG ont également fait remarquer qu’aucune estimation n’est faite sur l’endettement actuel et futur que représentent les 20% dans KCC. Alors qu’aucune information n’est fournie sur l’allocation spécifique des fonds éventuels provenant de la vente de cet actif. « La thèse de lever les financements nécessaires en vendant les parts sociales demeure donc complexe, voire hypothétique et requiert de la prudence », ont-elles noté.

Les trois organisations ont, par ailleurs, conseillé au gouvernement de contrôler la mise en place d’éventuelles filiales de ses entreprises étatiques dans des régimes légaux aux exemptions fiscales totales et où l’identité des bénéficiaires est secrète.

Devant ces inquiétudes, ces ONG ont exigé du Premier ministre et de ses ministres concernés des explications détaillées sur l’opportunité de la cession ainsi que le processus de cession des parts sociales de la Gécamines dans KCC. Alors que tout le gouvernement a été exhorté à une évaluation préalable de la juste valeur de 20% des parts sociales de la Gécamines, avant toute procédure de cession et rendre ses conclusions publiques et accessibles aux tiers.

PCQVP, POM et leur partenaire ont également réclamé l’ouverture d’appel d’offres à toutes les sociétés intéressées et recommandé un degré élevé de transparence tout au long du processus ainsi que la divulgation de l’identité de quatorze groupes impliqués dans la transaction, la preuve écrite de leur soumission ou renonciation, ainsi que l’identité réelle des propriétaires de ces groupes.

Ces associations ont, en outre, demandé des explications sur l’opportunité de la création de la nouvelle filiale de la Gécamines basée à l’Îles Maurice, le cas échéant, de proposer les mécanismes de transparence et redevabilité, avant d’exiger la restructuration de la composition du conseil d’administration de la Gécamines, en incluant les délégués des ministères des Mines et des Finances, par conséquent de limiter le pouvoir discrétionnaire du ministère du Portefeuille.