Révision du Code minier : un processus « unilatéral » et un signal « négatif » lancé par la RDC

Le processus de révision du Code minier engagé par le gouvernement central a accumulé un grand retard, poussant parfois certains partenaires extérieurs comme la Banque mondiale (BM) à sortir de leurs réserves pour rappeler aux dirigeants congolais l’importance de mobiliser tous les secteurs capables de générer des recettes supplémentaires en cette période délicate. Toutefois, cette révision du Code de 2002 a laissé un goût amer parmi les opérateurs miniers. En effet, ceux-ci soupçonnent aujourd’hui l’exécutif national de privilégier « l’accroissement immédiat des recettes provenant du secteur par l’augmentation systématique de l’assiette et des taux de la quasi-totalité des impôts, taxes et droits repris dans le Code minier de 2002 ». Un pari fort risqué sans une évaluation stricte des retombées possibles. En plus, il se pose déjà un problème avant même son entrée en vigueur. Le Code de 2002 garantit aux investisseurs une sécurité juridique décennale. Cela veut dire que les modifications opérées en 2017 ne sauraient les affecter avant l’expiration de ce délai de dix ans. Les sociétés minières concernées rechigneront naturellement à réaliser des nouveaux investissements, tant que les hausses seront maintenues. Quant aux nouveaux investisseurs, ils tourneront juste le dos à la RDC pour rechercher d’autres marchés.

Unilatéralisme et tendance haussière généralisée

Dans le chapitre de la révision, l’industrie minière déplore d’abord le caractère unilatéral du processus. Le premier projet mis sur la table en 2013 n’a pas abouti après la tenue des séances tripartites. En mai 2017, le gouvernement central est revenu à la charge en soumettant directement son projet au Parlement, sans consultation ou séance tripartite. Il n’a pas été possible « d’aplanir les difficultés et d’analyser les développements récents ». Du côté de l’industrie minière, l’on résume la teneur de cette révision en ces termes : « Une augmentation systématique de l’ensemble des taxes et redevances, couplées à l’augmentation du nombre d’autorisations administratives et les atermoiements quant au respect par la RDC de ses engagements en matière de stabilité pourtant garantie par le Code de 2002 ». Selon l’industrie minière, deux autres éléments plaident en faveur d’une remise en question urgente de la révision de 2017. Il s’agit du non-remboursement par l’État congolais de ses dettes de TVA, représentant près d’un milliard de dollars américains, et de la situation économique très fragile du pays.

Droit d’inventaire du Code de 2002

Avant de passer à une nouvelle étape, le débat ne peut éluder le bilan du Code de 2002. Nous le disions, beaucoup d’experts ont considéré le régime d’incitations comme un manque à gagner pour le pays. Du côté des miniers, l’on rappelle que le secteur minier a généré, en 2015, 98 % des exportations et 25 % des revenus gouvernementaux. Par ailleurs, il a contribué à plus de 21 % au PIB. Enfin, il y a aussi le domaine des emplois : 47 000 postes directs et 27 000 indirects. Selon l’industrie minière, ces chiffres exigent des politiques qui améliorent davantage les perspectives d’avenir et non l’inverse. Elle reste convaincue, par ailleurs, que l’État congolais devrait commencer par appliquer intégralement les dispositions du Code de 2002.

Répondre aux vrais enjeux

En guise de propositions constructives pour l’avenir, l’industrie minière recommande au gouvernement central et au Parlement d’identifier les vrais objectifs qui sous-tendent la révision. L’idée est d’arriver à une législation plus productive que néfaste pour le secteur minier. En définitive, toute révision ne peut avoir lieu sans une participation responsable des parties prenantes, dont l’industrie minière. Pour rappel, les sept sociétés minières citées dans le document en notre possession sont Kamoa Copper SA, Kamoto Copper company, Kibali Goldmines SA, Kipushi Corporation SA, MMG Kinsevere, Mutanda Mining SARL et Randgold resources Congo SARL.