Révision du Code minier : le gouvernement reprend un processus stagnant depuis mars 2015

Après 15 ans d’application, le Code minier initié en juillet 2002 se fait un peu vieux pour répondre efficacement aux enjeux actuels d’un secteur en perte de vitesse. Chaque tentative de lancer un processus de révision, avec le plein appui de la Banque mondiale, a toujours suscité une certaine tension dans les milieux des affaires. En effet, les opérateurs du secteur craignent une remise en question des engagements du gouvernement. Cette fois, l’Assemblée générale a bien lancé le débat général sur le projet de loi portant modification et complétant la loi n°007 du 11 juillet 2002 relative au Code minier. A l'Assemblée nationale, le ministre des mines, Martin Kabwelulu, est intervenu personnellement pour présenter le contexte de la révision du Code minier, le bilan du Code minier de 2002, les principales modifications contenues dans le projet de loi et les avancées réalisées depuis le dépôt de ce projet.

Malgré une tendance qui a commencé à se dessiner depuis des années en faveur de la révision, le bilan du Code minier de 2002 reste globalement positif. Le Code minier de 2002 a apporté des innovations majeures par rapport à la législation minière de 1982. En effet, la nouvelle loi s’est voulue plus compétitive, notamment, dans la procédure d’octroi des droits miniers de carrière et le régime fiscal et d’échange plus incitatif pour les investisseurs. Comme l’explique Martin Kabwelulu, son application a permis d’augmenter le nombre d’entreprises et d’investisseurs dans le secteur minier. Les droits miniers sont passés de 679 à 2 426 en 2016. Par ailleurs, l’une des plus grandes réussites du Code minier est l’augmentation de la production des matières premières dont le cuivre qui est passé de 27 300 tonnes en 2002 à plus d’un million de tonnes en 2016.

Depuis le discours de Joseph Kabila en décembre 2011, le pays a exprimé officiellement son désir de révisiter son Code minier. Une commission chargée de cette révision a été installée dès 2012. Elle a travaillé en collaboration avec les ministres concernés et les régies financières. L’idée était tout simplement de rendre la loi plus équilibrée. En novembre 2013, un atelier tripartite a regroupé les experts du gouvernement, de la société civile et des régies financières, en collaboration avec deux experts recrutés par la Banque mondiale. À cette occasion, les participants ont reconnu unanimement l’urgence de modérer le régime fiscal et douanier de manière à le rendre plus compétitif et à harmoniser les vues au regard des divergences. Un mini-atelier a été initié en mars 2014 pour l’élaboration d’une nouvelle version de l’avant-projet de loi déposé au Parlement une année plus tard, en mars 2015, par Augustin Matata Ponyo.

Pour le secteur privé, il est important que cette révision du Code minier prenne en compte les impératifs de l’amélioration du climat des affaires et des investissements. Le grand défi, selon lui, est de maintenir et même renforcer les clauses de stabilité contenues dans le Code en vigueur. Il faut également reconnaitre la volatilité des recettes et prendre toute la mesure du fardeau fiscal supporté par les opérateurs du secteur, surtout en cette période particulièrement difficile. Le secteur privé a invité le gouvernement à assurer un régime stable, prévisible et transparent. La Fédération des entreprises du Congo comptait même initier une feuille de route, secteur par secteur, pour la soumettre directement au président de la République. Tout chambardement, met-elle en garde,  risquerait de produire l’effet contraire. Une position apparemment rejetée par la Banque mondiale qui rappelle l'urgence de finaliser les révisions du Code minier pour améliorer la gouvernance du secteur et augmenter sa taxation effective. Pour arriver à mobiliser des ressources, l'institution de Bretton Woods reste convaincue que la RDC a besoin d'adopter et d'appliquer des cadres adminisratifs et institutionnels crédibles, y compris l'adoption des amendements au Code minier.