Régies financières : près de 18% de moins-value globale en 2016

Le chiffre rendu public résulte de l' évaluation globale des recettes collectées par les trois régies financières, en l’occurrence la Direction générale des douanes et accises, la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation. Dans un rapport complet, l’Observatoire de la dépense publique a réalisé une analyse globale de l’exécution de la loi des finances rectificative 2016 en pointant un doigt accusateur vers les politiques publiques hasardeuses.

Selon cette structure, il est clair que « l’octroi irrationnel des exonérations » est l’une des explications à la contreperformance dans la mobilisation du budget de l’État. Dans l’ensemble, les trois régies financières ont mobilisé 4 532 milliards de francs congolais sur des assignations de 5 497 milliards, soit un taux de réalisation excédant à peine les 80 %. Si la conjoncture économique reste très difficile, certaines régies financières comme la DGI ont reconnu l’impact négatif du volume élevé des exonérations.

Pour nombre d’experts contactés par notre rédaction, le système fiscal congolais accuse présentement de nombreuses faiblesses. Certaines incitations fiscales ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une politique bien définie. Autre aspect négatif soulevé, un certain nombre de régimes fiscaux d’exception se fait par la voie réglementaire, sans une législation appropriée. À cela, il faut ajouter la multiplicité des textes prévoyant des incitations fiscales. Pire, les régies censées faire appliquer ces incitations ne participent même pas à l’élaboration des textes. Certains analystes vont plus loin en accusant les autorités de complaisance. En effet, selon eux, il n’existe pas de mécanisme de contrôle des avantages accordés et de leur impact réel sur l’économie. Par essence, une exonération vise toujours à encourager des secteurs ou des activités. Nous y reviendrons.