Parlement : la révision de la Constitution s’invite au débat

Les deux chambres du Parlement ont adopté le 24 mars le calendrier des travaux de la session en cours en fixant les matières qui seront inscrites à l’ordre du jour. Après un suspense entretenu autour de la révision de la Constitution, le voile a finalement été levé au Sénat. Ce point, quoique ne figurant pas parmi les soixante-huit matières formellement retenues pour être examinées, pourrait toujours s’inviter au débat. Le calendrier restant encore ouvert pour l’inscription de toute autre matière qui présenterait au cours de la session un caractère prioritaire et urgent, il est clair que la révision constitutionnelle sera très bientôt au centre du débat parlementaire. L’évocation de cette matière, à en croire le président du Sénat, répond aux impératifs majeurs que requiert l’état de la Nation. Et pour mieux faire avaliser l’option de traiter cette question au cours de la présente session, Léon Kengo wa Dondo a mis un bémol en indiquant que cette révision ne concernera pas les articles verrouillés de la Constitution dont le fameux article 220 délimitant le nombre et la durée du mandat présidentiel.

À la chambre basse du Parlement, la question a été carrément éludée, quitte à y revenir le moment opportun en vue de son inscription au calendrier de la session qui reste ouvert. Pour en revenir aux matières retenues par les sénateurs au cours de la présente session, il y a au total quatre projets et propositions de loi diverses, vingt-trois projets de loi de ratification et d’adhésion ainsi que des arriérés législatifs. Dix-sept projets de loi provenant essentiellement du gouvernement vont être examinés au nombre desquels le projet de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, le projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération, le projet de loi modifiant et complétant  la loi n°87-010 du 1er août  1987 portant Code de la famille, le projet de loi portant Code des assurances, etc.  

Des nouvelles matières          

À l’Assemblée nationale, vingt-huit nouvelles matières sont au menu de la présente session parlementaire. Il s’agit, à titre illustratif, du projet modifiant et complétant la loi portant Code de la famille, du projet de loi sur l’Ordre national des commissaires aux comptes et des experts comptables, du projet de loi sur la métrologie légale et la normalisation en RDC, du projet de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, etc. Quant aux arriérés législatifs, ils sont au nombre de vingt-sept parmi lesquels la loi portant régime général des hydrocarbures et celle portant gestion des ressources en eau.

Notons, par ailleurs, que dans les deux chambres législatives, les matières ayant trait au recensement général, à la poursuite des réformes institutionnelles et au Code électoral seront traitées en primeur en raison de leur caractère sensible et urgent. Dans la foulée, la feuille de route présentée par l’abbé Apollinaire Malu Malu de qui l’on attend un calendrier électoral assorti des dates précises sera également au centre des discussions au cours de cette session hautement politique en raison des enjeux en présence. D’autres projets de loi déjà traités au cours de la dernière session feront l’objet de toilettage au niveau de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.