Loi électorale : une nouvelle approche dans la répartition des sièges

Présentée comme l’une des contraintes de taille à lever, à tout prix, dans la perspective de l’organisation des élections d’ici à décembre 2018, la loi électorale fait déjà l’objet d’une attention soutenue à la chambre basse du Parlement.  Depuis quelques jours, en effet, ce projet de loi est déjà sur la table du président de l’Assemblée nationale qui attend le moment venu pour le programmer en vue de son examen en procédure d’urgence. Il s’agit d’un nouveau projet de loi contenant des réformes que requiert la situation sociopolitique de l’heure. Tout a été, pour ainsi dire, revu afin de donner la chance aux Congolais de choisir librement leurs candidats de sorte que ceux qui seront élus le soient réellement, sans que leur vote ne soit sujet à contestation.  

La grande innovation de la nouvelle loi électorale est que la répartition des sièges n’est plus tributaire du recensement des électeurs tel que suggéré précédemment. Autrement dit, le calcul sur la répartition des sièges se fera désormais sur la base du nombre d'électeurs enrôlés. Le quotient électoral sera dorénavant obtenu en divisant le nombre d’électeurs enrôlés sur l’ensemble du pays par le nombre des sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale, qui est de cinq-cents.

Au niveau des provinces, le nombre de sièges sera obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans la province par le quotient électoral. Il en est de même pour chaque circonscription électorale, où le nombre de sièges est obtenu en divisant le nombre d’électeurs du lieu, par le même quotient électoral. De ce fait, le seuil de représentativité est déterminé au niveau national à 3%, c’est-à-dire, seule la liste des partis et regroupements politiques ou des indépendants ayant atteint les 3% se verront attribués des sièges après l’élection. Par contre, dans les circonscriptions électorales à un seul siège, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera proclamé élu.

Des innovations qui rencontrent déjà l’assentiment de nombreux acteurs politiques tant de l’Opposition que de la Majorité. Tous encouragent les réformes apportées au niveau de la répartition des sièges dont l’avantage est de faire de la représentation nationale une émanation de la base avec des personnalités réellement élues. Dans le même ordre d’idées, la nouvelle loi électorale en instance d’examen prévoit aussi la moralisation des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité. Cela sous-entend que tout candidat, fut-il indépendant exerçant un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d’un parti ou d’un regroupement politique, est astreint à établir la preuve de sa démission censée intervenir au plus tard trois mois avant le dépôt de candidatures, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature. 

Tout en saluant les innovations apportées sur la nouvelle loi électorale en gestation, certains acteurs politiques ne manquent pas, à l’instar du leader du M17,  d’en appeler à la décentralisation du pouvoir de publication des résultats. Augustin Kikukama propose à ce que « chaque circonscription proclame ses résultats et en assume la responsabilité pénale lorsqu’il y a des cas de fraude » car, dit-il, « c’est au niveau de la compilation des résultats que les choses se gâtent ». Selon le M17, Kinshasa, en tant que centre principal de compilation où tous les résultats convergent, devrait en être délesté au profit des provinces devenues autonomes en matière de publication des résultats. Une donne à prendre en compte lors de l’examen de la nouvelle loi électorale.