Grâce présidentielle: l’Acaj appelle Joseph Kabila à repenser une autre ordonnance

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a tenu, le 24 octobre, un point de presse, en réaction au discours du président de la République du 23 octobre, devant le congrès. L’activité a également pris en compte, l’ordonnance signée, la veille, par Joseph Kabila, accordant la grâce présidentielle à certains prisonniers ainsi que la liberté provisoire accordée aux neuf défenseurs des droits de l’homme (DDH) de Bandundu.

Au cours de cet exercice, cette ONG a sollicité du chef de l’État notamment la prise d’une autre ordonnance qui tiendrait également compte des prisonniers politiques et d’opinion. « L’Acaj regrette que cette mesure qui pouvait contribuer à la décrispation politique ne puisse profiter qu’aux condamnés des faits des droits communs », a souligné le président de cette association Georges Kapiamba. Pour cette ONG, cette décision du chef de l’État, prise à la veille du discours au congrès, ne vient pas contribuer à la décrispation de la situation politique parce que son article 6 ne limitait les bénéficiaires qu’aux condamnés des faits des droits communs.

De l’avis de l’Acaj, pour soutenir l’élan de la vision de la cohésion nationale et de la décrispation de la situation politique qui a motivé la tenue des concertations et la décision du chef de l’État, ce dernier devrait faire bénéficier de sa grâce aux prisonniers politiques et d’opinion. L’ONG a notamment cité quelques noms dont ceux de Patrick Palata, de Firmin Yangambi, du député Zangi, etc.

Des garde-fous nécessaires

L’Acaj a également salué l’engagement du chef de l’État de mener des actions de lutte contre l’impunité. Mais, pour l’ONG, certaines actions arrivent en retard, par rapport au rapport Mapping de l’ONU, qui a dénoncé, en son temps, certains actes posés par des personnalités congolaises. L’Acaj espère néanmoins que le ministère de la Justice va reprendre les discussions pour que le projet de loi sur la création des chambres spécialisées puisse être réactualisé et que les consignes soient données aux députés pour son adoption.

Alors que sur la demande faite à l’auditeur général de l’armée en vue de poursuivre des militaires impliqués dans des actes répréhensibles, l’Acaj souhaite des actions urgentes. L’ONG rappelle également les dossiers qui ont déjà été maintes fois relevés par les organisations de la société civile impliquant les hauts responsables de l’armée.

L’ONG a également salué la volonté du chef de l’État de nommer des collaborateurs en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des mineurs dans l’armée et des groupes armés ainsi que du monitoring sur les malversations financières. Par contre, elle a préconisé que ces conseillers ou représentants ne remplacent pas les cours et tribunaux. « Il faut clarifier leurs missions pour éviter des télescopages. Il ne faut pas qu’ils aient une envergure leur permettant de supplanter le pouvoir judiciaire », a noté Me Georges Kapiamba.

Tenir aux engagements

L’Acaj se dit également préoccupée par le fait que l’opposition et certains membres de la société civile soient très actifs pour participer au gouvernement de cohésion nationale proposée par le chef de l’État. L’ONG rappelle, néanmoins, aux uns les prescrits de la loi portant statut de l’opposition qui stipulent que « tout membre qui verse dans les activités du gouvernement est censé avoir renoncé à son  statut d’opposant… ». Alors qu’aux membres de la société civile tentés par cette expérience, l’Acaj leur rappelle leur mission, qui est d’assurer le contrôle citoyen et de surveiller les activités du gouvernement, et non la conquête et l’exercice du pouvoir. « Nous ne sommes pas contre leur volonté mais nous leur rappelons tout simplement les fondamentaux de leur engagement, entant que membres de la société civile », a insisté le président de l’Acaj.

S’agissant des DDH du Bandundu, l’ONG a décrié un harcèlement dont ils sont victimes de la part de la justice. « Il ne s’agit pas là de la justice que nous attendions. Ils sont victimes de harcèlement », a souligné Me Georges Kapiamba. À l’en croire, le montant de cautionnement élevé fixé par la Cour suprême de justice dénote de la volonté de continuer à les détenir.