Conseil supérieur de la magistrature : des révocations et nominations

Mardi 20 Février 2018 - 19:45

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Réunie en session extraordinaire le 20 février au Palais du peuple de Brazzaville, l'institution a décidé de la révocation de sept magistrats et nommé Henri Bouka et Gilbert Mouyabi, respectivement Premier président et Procureur général à la Cour suprême.

Précédemment deuxième président de la Cour suprême, Henri Bouka, magistrats hors hiérarchie de 4e échelon, est désormais Premier président de cette institution, en remplacement de Placide Lenga admis à la retraite. Gilbert Mouyabi, lui aussi magistrat hors hiérarchie de 4e échelon, succède, quant à lui, à Georges AKiera en qualité de Procureur général près la même Cour. Ce dernier est, lui aussi, admis à la retraite.

« Le président de la République a salué l’action menée par M. Placide Lenga, premier président de la Cour suprême sortant et Georges Akiera, procureur général près la même Cour, sortant, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Il leur a rendu un hommage mérité pour leur loyauté et services accomplis au service de la République. », a souligné le compte rendu fait par le ministre de la Justice, Aimé Ange Wilfried Bininga.

Examinant le rapport de la commission de discipline des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de la révocation de sept magistrats pour des fautes professionnelles graves. Il s’agit, entre autres, de l’obstruction à l’exécution des décisions de justice ; la mise en liberté des personnes détenues à la maison d’arrêt contre paiement, à leur profit personnel, de sommes d’argent ; l’abandon de poste de travail. Les autres griefs étant les malversations financières, les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes sous-main de justice, les arrestations arbitraires, les violations de l’obligation de réserve, la corruption et la concussion ; les abus d’autorité et de pouvoir. Dans son compte rendu, le vice-président du Conseil n’a pas communiqué les noms et prénoms des magistrats radiés en attendant, a-t-on appris, le décret du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Les autres décisions prises consistent à la rétrogradation de deux magistrats pour obstruction à l’exécution d’une décision de justice ; trafic d’influence; abus d’autorité ainsi que l’abaissement d’échelon à un magistrat pour rétention illégale de sommes d’argent destinées à autrui.

 

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Le président de la République posant avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature/Adiac

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