Assurances : les guichets de réception des demandes opérationnels dès ce mardi

Il y a quelques jours à peine, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) s’est étonnée ouvertement du retard accumulé dans le démarrage de l’opération de dépôt des dossiers d’agrément après la libéralisation du secteur des assurances. Dans le programme initial, il était question de recevoir les premières demandes d’agrément à partir du 30 juin 2017. Mais la date a finalement été changée jusqu’à la suspension de l’ancien administrateur directeur général Éric Mboma. Officiellement, on lui a reproché le laxisme mais d’autres sources proches du dossier a dénoncé un règlement de compte. Dès le dépôt du dossier, les étapes ultérieures dépendront du dynamisme de chaque demandeur. Mais en se référant à la loi, il est prévu un délai de deux ans au demandeur qui reçoit l’agrément pour lui permettre de lancer son projet. Par contre, l’Arca n’a que trois mois pour répondre aux diverses sollicitations.

Des critères rigoureux

Dès le départ, le processus de réception des dossiers s’est avéré une entreprise très fastidieuse en raison de la mise en place de certains critères d’éligibilité. Les demandeurs doivent remplir au moins quatre critères : être une société anonyme, avoir un capital minimum de 10 millions de dollars américains, avoir son siège social basé en RDC et être demandeur d’un agrément pour la vente des produits d’assurance vie et non-vie. Au-delà de ces exigences préliminaires, il y a la sollicitation officielle d’agréation préalable auprès de l’Arca pour commencer à opérer formellement. Bien entendu, le régulateur prend en compte les moyens techniques et financiers déployés par le candidat, l’honorabilité et la qualification de ses mandataires ainsi que la situation globale du marché. La même démarche d’obtention de l’agréation est requise pour les entreprises étrangères admises à opérer dans les conditions restrictives ou à limiter leurs activités dans la réassurance. L’agréation est sanctionnée par la notification d’un avis favorable de l’Arca avant sa publication purement et simplement dans le Journal officiel.

Un pas important dans la réforme

L’ouverture des guichets traduit une volonté de doter le pays du plus important écosystème financier de son histoire. Le plus grand défi, selon les experts, est de faire en sorte que les assurés congolais puissent recevoir un service à la hauteur de leurs attentes. Autre chose, cette réforme va permettre de mobiliser les ressources intérieures qui pourront ainsi être utilisées durablement dans notre économie. L’on parle bien de 400 à 500 millions de dollars américains que peut générer le secteur des assurances en RDC, au lieu des seules recettes obtenues par la Société nationale d’assurance sur les véhicules. Malheureusement, l’activité minière reste à ce jour le grand secteur en vue pour les assureurs, mais il y a aussi le reste constitué des industries et du commerce qui offrent également des opportunités intéressantes. Par ailleurs, nous ne devons pas exclure ou minimiser l’impact social de cette réforme des assurances, avec une multitude d’opportunités d’emplois. Nous y reviendrons.