APD : nouveau recul de l'aide au développement française

Le gouvernement français vient de présenter son budget rectificatif pour l’année en cours. Celui-ci prévoit une réduction de la contribution nette de la France à l’APD.  Du côté du cabinet de la secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, on indique que « le ministère apporte sa contribution à l’effort collectif de réduction des déficits publics mais chacun doit porter sa part ».

Pour l’année en cours, le projet de loi de finances rectificatif prévoit de faire « sauter » 73 millions d’euros du budget de l’APD sur un montant prévu de 2,9 milliards d’euros. La baisse supplémentaire équivaut à 2,5% par rapport au budget initial qui avait déjà été revu à la baisse. Sur trois ans, l’APD pourrait connaître une chute de 10% selon les ONG. Une aide au développement qui connaît un recul plus important en France qu’en Grèce,  « pays sinistré économiquement ».

Christian Reboul d’Oxfam, juge « ces arbitrages sont inquiétants », car ils se succèdent année après année. Il rappelle qu’en 2013, malgré les engagements présidentiels, l’APD française a subi pour la troisième année consécutive une baisse de près de 10% lors que l’APD mondiale augmentait de plus de 6 %.

Le Fonds européen de développement, victime de « sous-exécution »

Parmi les économies réalisées en 2014, il y a 21 millions d’euros, une somme correspondante à une « sous-exécution » du Fonds européen de développement (FED).Bruxelles n’ayant pas réussi à dépenser l’intégralité des crédits européens à disposition cette année, est obligée de rembourser les Etats membres au prorata de leur contribution initiale. En effet, deux fois par an, la Commission européenne ajuste les budgets en fonction des besoins réels, explique une source française, « un ajustement qui se fait en général à la baisse.

Depuis plusieurs années la Commission européenne peine à décaisser les crédits prévus. Ce fut le cas en 2011, la France aura ainsi récupéré 118 millions d’euros du montant initial, et 21,1 millions d’euros en 2012. Des retours jugés importants au regard de la contribution française au FED, qui s’élève en moyenne à 700 millions d’euros par an. Christian Reboul explique que ces crédits sont généralement abandonnés et non reportés sur la période suivante. Il semblerait que ces arrangements échappent au contrôle du Parlement européen.

France : une baisse programmée de l’APD dans les prochaines années

La baisse de l’APD de la France pourrait se poursuivre dans les années à venir. La directrice de One France, Friederike Röder est convaincue que « l’aide au développement sera coupée de manière disproportionnée dans le futur budget triennal 2015-2017. Ces coupes pourraient aller jusqu’à 10 %, quand le budget global serait lui coupé en moyenne de 4 % ».  Une baisse programmée qui devrait courir jusqu’à la fin du mandat présidentiel de François Hollande. Elle qualifie cette attitude de « « véritable désengagement de la France ».

Les ONG crient à la trahison

Ce qui exaspère les ONG, qui rappellent à la France sa promesse d’allouer 0,7%  de son revenu national brut à l’APD. Or le gouvernement français n’a cessé de réitérer son intention de reprendre le chemin vers cet objectif quand le pays avait renoué avec la croissance. Or il s’en éloigne chaque jour.

Or l’ensemble des baisses de crédit intervient au moment où la France vient de se doter de sa première loi sur le développement, adoptée par le sénat le 23 juin après l’adhésion du Parlement. Le texte, qui a été baptisé loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité international dessine le cadre général de la politique française de développement et établit la liste des priorités qui sont : la lutte contre la pauvreté et la changement climatique, la préservation de la planète, la promotion des valeurs de la démocratie et de l’état de droit, des droits de l’homme …

Le texte prévoit entre autres que la France traite un certain nombre de pays africains, qui recevront la majorité du budget de l’aide française, en priorité. Des critiques se sont élevées contre l’absence totale d programmation budgétaire du texte, considéré de « coquille vide ». Au-delà, la France reste le 4^ème contributeur mondial de l’APD avec un montant qui va dépasser 10 milliards d’euros en 2014. Mais avec 0,48% de son revenu brut consacré à l’APD en 2014, elle reste largement en deçà de son objectif de 0,7%.

Le gouvernement français vient de présenter son budget rectificatif pour l’année en cours. Celui-ci prévoit une réduction de la contribution nette de la France à l’APD. Du côté du cabinet de la secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie, on souligne que « le ministère apporte sa contribution à l’effort collectif de réduction des déficits publics mais chacun doit porter sa part ».

Pour l’année 2014, le projet de loi de finances rectificatif prévoit de réduire de 73 millions d’euros le budget de l’APD prévu à 2,9 milliards d’euros, soit une baisse supplémentaire de 2,5% par rapport au budget initial qui avait déjà été revu à la baisse. Sur trois ans, l’APD pourrait connaître une chute de 10% selon les ONG. L’APD connaît un recul plus important en France qu’en Grèce, « pays sinistré économiquement ».

Christian Reboul, d’Oxfam France, juge « ces arbitrages […] inquiétants », soulignant qu’ils se succèdent année après année. « En 2013, malgré les engagements présidentiels, l’APD française a subi pour la troisième année consécutive une baisse de près de 10% alors que l’APD mondiale augmentait de plus de 6% », rappelle-t-il.

Le Fonds européen de développement accuse une « sous-exécution »

Parmi les économies réalisées en 2014, 21 millions d’euros correspondent à une « sous-exécution » du Fonds européen de développement (FED). Bruxelles, n’ayant pas réussi à dépenser l’intégralité des crédits européens à disposition pour 2014, rembourse les États membres au prorata de leur contribution initiale. En effet, deux fois par an, la Commission européenne ajuste les budgets en fonction des besoins réels, explique une source française. « Cet ajustement se fait généralement à la baisse, puisque demander une contribution à la hausse aux États membres est extrêmement compliqué », explique-t-on du côté du gouvernement français.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne peine à décaisser les crédits prévus. En 2011, la France a ainsi récupéré 118 millions d’euros du montant initial, et 213,1 millions d’euros en 2012. Des retours importants au regard de la contribution française au FED, qui s’élève en moyenne à 700 millions d’euros par an.

Christian Reboul explique que ces crédits sont généralement abandonnés et non reportés sur la période suivante. Ces arrangements échappent au contrôle du Parlement européen, qui n’est pas consulté puisque le FED est un instrument hors budget communautaire.

Une baisse programmée qui exaspère les ONG

La baisse programmée de l’APD de la France pourrait se poursuivre dans les années à venir. Selon ses informations, « l’aide au développement sera coupée de manière disproportionnée dans le futur budget triennal 2015-2017. Ces coupes pourraient aller jusqu’à 10 %, quand le budget global serait lui coupé en moyenne de 4 % », indique Friederike Röder, directrice de One France.

Cette baisse programmée devrait donc courir jusqu’à la fin du mandat présidentiel de François Hollande. Ce qui exaspère les ONG, qui rappellent à la France sa promesse d’allouer 0,7%  de son revenu national brut à l’APD. Un but dont elle s’éloigne chaque jour alors que le gouvernement français n’a cessé de réitérer son intention de reprendre le chemin vers cet objectif quand le pays aurait renoué avec la croissance. Friederike Röder dénonce un « véritable désengagement de la France ».

La loi française est sans portée budgétaire

L’ensemble des baisses de crédit intervient au moment où la France vient de se doter de sa première loi sur le développement, formellement adoptée par le Sénat le 23 juin après avoir remporté l’adhésion de l’Assemblée nationale.

Le texte, baptisé Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dessine le cadre général de la politique française de développement et établit la liste des priorités : la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, la préservation de la planète, la promotion des valeurs de la démocratie et de l’état de droit, des droits de l’homme… Le texte prévoit aussi qu’un certain nombre de pays africains recevront en priorité la majorité du budget de l’aide française.

Des critiques se sont élevées contre l’absence totale de programmation budgétaire du texte, qui en fait une « coquille vide ».

La France reste le quatrième contributeur mondial de l’APD avec un montant qui va dépasser 10 milliards d’euros en 2014. Mais avec 0,48% de son revenu brut consacré à l’APD en 2014, elle reste largement en deçà de son objectif de 0,7%.